La Cour constitutionnelle dénonce des attaques du gouvernement

BUCAREST - La Cour constitutionnelle de Roumanie, garante du respect de la Constitution, a dénoncé mardi les attaques sans précédent dont elle fait l'objet de la part du nouveau gouvernement de centre-gauche et a saisi à ce sujet un des organes du Conseil de l'Europe.

Ce rare cri d'alarme de la Cour intervient alors que le Parlement est réuni en session extraordinaire depuis mardi, la coalition au pouvoir, l'Union sociale-libérale (USL) ambitionnant, selon des sources parlementaires citées par les agences de presse, de prendre la présidence des deux chambres et de changer certains juges de la Cour constitutionnelle afin de pouvoir demander plus facilement la destitution du président de centre-droit Traian Basescu.

Le président du Sénat Vasile Blaga, leader du principal parti roumain d'opposition, a dénoncé une tentative de coup d'Etat.

Dans leur communiqué, les juges de la Cour constitutionnelle prennent acte des attaques virulentes que le gouvernement et d'autres institutions publiques ont déclenchées contre la Cour, avec comme point culminant une série de propositions pour démanteler cette institution.

Au vu de la gravité de la situation et des attaques sans précédent, incluant les menaces de révocation de certains juges, la Cour constitutionnelle a saisi la Commission européenne pour la démocratie par le droit dite Commission de Venise, poursuivent les hauts magistrats.

La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe qui veille au respect du patrimoine constitutionnel européen.

Les juges roumains ont également fait appel à la Conférence européenne des cours constitutionnelles, précisent-ils.

Après une décision de la Cour défavorable au gouvernement de centre-gauche arrivé au pouvoir début mai sur la représentation de la Roumanie au Conseil européen, le ministre de la Justice Titus Corlatean avait mis en cause plusieurs juges constitutionnels.

L'USL a officiellement demandé mardi la révocation du président du Sénat, Vasile Blaga qui est membre de l'opposition lors d'une session extraordinaire prévue à 14H00 GMT. Ce dernier a estimé que la convocation de cette session extraordinaire était illégale et a dénoncé une tentative de suspension de la démocratie.

La Roumanie vit une difficile situation de cohabitation depuis début mai et l'arrivée au gouvernement de l'USL après la chute du précédent exécutif de centre-droit sur une motion de censure. Le président Traian Basescu, élu en décembre 2009 pour un mandat de cinq ans, est issu du centre-droit et opposé au gouvernement de M. Ponta.

Des élections législatives sont prévues à l'automne.

Plusieurs ONG dont le centre de réflexion Expert Forum ont dénoncé ces dernières semaines des pressions contre les institutions indépendantes de la part du gouvernement de centre-gauche.

La Fondation Soros a également protesté lundi dans une lettre ouverte contre les pressions inquiétantes de l'exécutif contre les juges.


(©AFP / 03 juillet 2012 14h57)